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D-4, r. 8 - Règlement sur les dossiers d’un denturologiste cessant d’exercer

Article 1.04
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Texte complet
1.04. Dans le cas d’un denturologiste membre ou à l’emploi d’une société de denturologistes ou à l’emploi d’une personne physique ou morale, le présent règlement ne s’applique pas aux dossiers de cette société ou de cet employeur que ce denturologiste utilise dans l’exercice de sa profession. Le présent règlement s’applique toutefois lorsque tous les membres d’une société de denturologistes cessent d’exercer.
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 5, a. 1.04.
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